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Les conditions générales de vente s'appliquent aux offres, missions et fournitures de Technopolis SA ou F.T.I asbl.

Technopolis NV

Numéro d’entreprise Technopolis SA

0461.430.087

Numéro de compte en banque SA

 BE15 2300 7207 2030

  1. Les conditions de vente ci-après s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons, sauf si Technopolis® a approuvé formellement par écrit et au préalable une disposition déviante.
    Des conditions générales des autres au sens le plus large du mot ne sont pas obligatoires pour Technopolis®, sauf si Technopolis® les a approuvées formellement par écrit et au préalable.
     
  2. Toutes les offres par Technopolis® sont sans engagement.

  3. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information. Les délais de livraison ne sont pas obligatoires pour Technopolis® sauf si cela a été stipulé autrement dans les conditions de vente spécifiques.
    Le non-respect des délais de livraisons convenus, quel que soit la cause du retard, ne donne en aucun cas droit à l’annulation de la commande ou à la réclamation d’une indemnité quelconque.

  4. A des commandes ne peuvent pas être empruntés de droits à l’égard de Technopolis® sauf si Technopolis® les a confirmés par écrit.

  5. Si l’acheteur annule une commande, il est obligé au paiement d’une indemnité forfaitaire de 25 % du montant total de la commande, sous réserve de toutes les autres indemnités en raison de frais administratifs, frais d’exécution, etc.
    S’il s’agit toutefois de commandes se rapportant directement ou indirectement à la participation à un événement organisé par Technopolis®, les conditions d’annulation comme stipulées dans le règlement de l’événement concerné s’appliquent. Un exemplaire de ce règlement vous sera envoyé sur simple demande et peut être consulté au siège social de Technopolis®.

  6. Toute plainte ou protestation doit être formulée dès la réception de la facture délivrée. Les plaintes doivent être déposées par envoi en recommandé dans les huit jours dès la réception de la facture. Passé ce délai toute plainte est irrecevable.

  7. Toutes les factures de Technopolis® sont payables immédiatement. L’acompte payé par l’acheteur restera, en cas de l’annulation du contrat, acquis par Technopolis® et ceci à titre d’indemnité, sous réserve de l’indemnité stipulée dans l’art. 5.
     
  8. Toutes les factures sont payables à l’échéance, à savoir dans les 30 jours après la date de facturation.

  9. Outre les frais administratifs de 15 €, le non-paiement d’une facture entraîne de plein droit le paiement d’un intérêt de retard calculé au taux d’intérêt légal sur tous les montants échus impayés.

  10. Tous litiges concernant l’exécution de ce contrat seront tranchés selon la loi belge.
    Les tribunaux de l’arrondissement de Mechelen sont exclusivement autorisés à prendre connaissance de litiges éventuels sauf si Technopolis® préfère de porter le litige devant le tribunal autorisé du domicile de l’acheteur, ou de l’endroit ou celui-ci à son siège social, administratif ou d’exploitation.

 

Flanders Technology International vzw

Numéro d’entreprise F.T.I vzw

0434.183.579

Numéro de compte F.T.I vzw

BE42 0011 8661 6154

  1. Les conditions de vente ci-après s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons, sauf si F.T.I a approuvé formellement par écrit et au préalable une disposition déviante.
    Des conditions générales des autres au sens le plus large du mot ne sont pas obligatoires pour F.T.I, sauf si F.T.I les a approuvées formellement par écrit et au préalable.

  2. Toutes les offres par F.T.I sont sans engagement.

  3. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information. Les délais de livraison ne sont pas obligatoires pour F.T.I sauf si cela a été stipulé autrement dans les conditions de vente spécifiques.
    Le non-respect des délais de livraisons convenus, quel que soit la cause du retard, ne donne en aucun cas droit à l’annulation de la commande ou à la réclamation d’une indemnité quelconque.

  4. A des commandes ne peuvent pas être empruntés de droits à l’égard de F.T.I sauf si F.T.I les a confirmés par écrit.

  5. Si l’acheteur annule une commande, il est obligé au paiement d’une indemnité forfaitaire de 25 % du montant total de la commande, sous réserve de toutes les autres indemnités en raison de frais administratifs, frais d’exécution, etc.
    S’il s’agit toutefois de commandes se rapportant directement ou indirectement à la participation à un événement organisé par F.T.I, les conditions d’annulation comme stipulées dans le règlement de l’événement concerné s’appliquent. Un exemplaire de ce règlement vous sera envoyé sur simple demande et peut être consulté au siège social de F.T.I.

  6. Toute plainte ou protestation doit être formulée dès la réception de la facture délivrée. Les plaintes doivent être déposées par envoi en recommandé dans les huit jours dès la réception de la facture. Passé ce délai toute plainte est irrecevable.

  7. Toutes les factures de F.T.I sont payables au siège social de F.T.I à Mechelen. L’acompte payé par l’acheteur restera, en cas de l’annulation du contrat, acquis par F.T.I et ceci à titre d’indemnité, sous réserve de l’indemnité stipulée dans l’art. 5.

  8. Toutes les factures sont payables immédiatement.

  9. Outre les frais administratifs de 15 €, le non-paiement d’une facture entraîne de plein droit le paiement d’un intérêt de retard calculé au taux d’intérêt légal sur tous les montants échus impayés.

  10. Tous litiges concernant l’exécution de ce contrat seront tranchés selon la loi belge.
    Les tribunaux de l’arrondissement de Mechelen sont exclusivement autorisés à prendre connaissance de litiges éventuels sauf si F.T.I préfère de porter le litige devant le tribunal autorisé du domicile de l’acheteur, ou de l’endroit ou celui-ci à son siège social, administratif ou d’exploitation.

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